CONTRAT DE PARTENARIAT – APPORTEUR D'AFFAIRES
Entre :
L'Étincelle du Savoir, micro-entreprise, SIRET 990 776 171 00011,
dont le siège est situé au 5 Rue des Chardons, 34660 Cournonterral (France),
email : contact@letincelledusavoir.fr
ci-après dénommée « L'Agence »
Et :
Le professeur dont les coordonnées sont renseignées dans le formulaire ci-présent,
ci-après dénommé « Le Professeur »
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Agence
propose au Professeur des mises en relation avec des familles recherchant des cours particuliers.
L'Agence agit en qualité d'apporteur d'affaires et ne fournit aucune prestation éducative elle-même.
Article 2 – Indépendance du Professeur
Le Professeur exerce son activité en toute indépendance, sous son propre statut juridique
(auto-entrepreneur ou autre). Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail.
Le Professeur fixe librement ses tarifs, ses horaires et ses méthodes pédagogiques.
L'Agence n'est en aucun cas employeur du Professeur.
Article 3 – Obligations de L'Agence
L'Agence s'engage à :
— Transmettre les coordonnées de familles en adéquation avec le profil et les disponibilités du professeur ;
— Informer le Professeur de toute modification tarifaire avec un préavis minimum de 30 jours ;
— Proposer une nouvelle mise en relation sans frais supplémentaires en cas d'incompatibilité avérée entre le Professeur et la famille proposée ;
— Assurer la confidentialité des données transmises par le Professeur.
Article 4 – Obligations du Professeur
Le Professeur s'engage à :
— Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
— Contacter les familes proposées dans un délais raisonnable après réception des coordonnées ;
— Régler les sommes dues à L'Agence selon la formule choisie ;
— Informer L'Agence de tout changement de coordonnées.
Article 5 – Propositions d'élèves
Le Professeur est libre d'accepter ou de refuser toute proposition d'élève,
sans justification et sans pénalité, quelle que soit la raison du refus.
Article 6 – Formules et tarification
Formule À la proposition : 8 € par élève proposé, dû dès transmission de la proposition. Aucun engagement, aucune résiliation nécessaire.
Formule Pro Starter : 15 €/mois. 3 propositions d'élèves incluses et bonus de 5 € par élève supplémentaire. Engagement 1 mois, résiliation possible à la fin du 1er mois avec 7 jours de préavis.
Formule Pro Avancé : 28 €/mois. 5 propositions d'élèves incluses et bonus de 3 € par élève supplémentaire. Engagement 3 mois, résiliable avec 15 jours de préavis en fin de période.
Formule Pro Élite : 35 €/mois. Nombre illimité de propositions d'élèves (aucun surcoût par élève supplémentaire). Engagement 3 mois, résiliable avec 15 jours de préavis en fin de période.
Offre premier mois : -50% sur tous les abonnements réguliers lors du premier mois d'inscription.
Offre annuelle : -20% sur tous les abonnements réguliers en cas de souscription annuelle.
Garantie satisfaction : remboursement intégral si aucun lead qualifié n'est transmis durant le premier mois.
L'Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs ou de proposer de nouvelles formules,
sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours adressé au Professeur.
Article 7 – Facturation et paiement
Les factures sont émises par L'Étincelle du Savoir et réglables sous 15 jours à compter de leur date d'émission.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du service sans mise en demeure préalable.
Article 8 – Zone géographique
Le partenariat est valable sur l'ensemble du territoire français et à l'international.
Les cours en présentiel ou en ligne sont acceptés, selon accord entre le Professeur et la famille.
Article 9 – Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet à la date de signature électronique. La durée d'engagement
varie selon la formule choisie (voir Article 6). Passé la période d'engagement, chacune des parties
peut résilier selon les modalités définies pour chaque formule. Les sommes déjà réglées restent
acquises à L'Agence sauf application de la garantie satisfaction.
Article 10 – Responsabilité
L'Agence n'est pas responsable du déroulement des cours, des litiges entre le Professeur
et la famille, ni des impayés éventuels entre ces deux parties. La relation contractuelle
de prestation de services est établie directement entre le Professeur et la famille.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du partenariat.
Conformément au RGPD, le Professeur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
en contactant contact@letincelledusavoir.fr.
Article 12 – Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties
s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.