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Applicables à tous les visiteurs et utilisateurs du site
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L'Étincelle du Savoir agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Elle n'est pas partie au contrat conclu entre le professeur et la famille. Elle ne saurait être tenue responsable du déroulement des cours, des résultats scolaires obtenus, ni de tout litige survenant entre un professeur et une famille.
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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur.
Applicables aux professeurs partenaires uniquement
Entre :
L'Étincelle du Savoir, micro-entreprise, SIRET 990 776 171 00011, dont le siège est situé au 5 Rue des Chardons, 34660 Cournonterral (France), email : contact@letincelledusavoir.fr ci-après dénommée « L'Agence »
Et :
Le professeur dont les coordonnées sont renseignées dans le formulaire ci-présent, ci-après dénommé « Le Professeur »
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Agence propose au Professeur des mises en relation avec des familles recherchant des cours particuliers. L'Agence agit en qualité d'apporteur d'affaires et ne fournit aucune prestation éducative elle-même.
Le Professeur exerce son activité en toute indépendance, sous son propre statut juridique (auto-entrepreneur ou autre). Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail. Le Professeur fixe librement ses tarifs, ses horaires et ses méthodes pédagogiques. L'Agence n'est en aucun cas employeur du Professeur.
L'Agence s'engage à :
Le Professeur est libre d'accepter ou de refuser toute proposition d'élève, sans justification et sans pénalité, quelle que soit la raison du refus.
Quatre formules sont proposées au choix du professeur :
| Formule | Description | Engagement | Tarif |
|---|---|---|---|
| À la proposition | Facturation par élève proposé au professeur | Aucun | 8 € / proposition |
| Pro Starter | 3 propositions d'élèves incluses dans la formule et 5€ par nouvelle proposition | Un mois, 7 jours de préavis | 15 € / mois |
| Pro Plus | 5 propositions d'élèves incluses dans la formule et 3€ par nouvelle proposition | Trois mois, 15 jours de préavis | 28 € / mois |
| Pro Élite | Propositions d'élèves en nombre illimité | Trois mois, 15 jours de préavis | 35 € / mois |
Offre de lancement :
Les factures sont émises par L'Étincelle du Savoir et réglables sous 15 jours à compter de leur date d'émission.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du service sans mise en demeure préalable.
Le partenariat est valable sur l'ensemble du territoire français et à l'international. Les cours en présentiel ou en ligne sont acceptés, selon accord entre le Professeur et la famille.
Le présent contrat prend effet à la date de signature électronique. La durée d'engagement varie selon la formule choisie (voir Article 6). Passé la période d'engagement, chacune des parties peut résilier selon les modalités définies pour chaque formule. Les sommes déjà réglées restent acquises à L'Agence sauf application de la garantie satisfaction.
L'Agence n'est pas responsable du déroulement des cours, des litiges entre le Professeur et la famille, ni des impayés éventuels entre ces deux parties. La relation contractuelle de prestation de services est établie directement entre le Professeur et la famille.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du partenariat. Conformément au RGPD, le Professeur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@letincelledusavoir.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.